Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site [URL de votre boutique] par [Nom de votre entreprise], ci-après dénommé "le Vendeur".

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge de [l'acheteur / le Vendeur].

Article 7 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé à [votre@email.com] dans le délai de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation français.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD.

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.